Conditions d’utilisation

Complete Anatomy

Conditions d’utilisation

Merci d’avoir choisi Complete Anatomy. Veuillez lire le Contrat de licence de l’utilisateur final suivant (les « Conditions ») avant d’accéder à Complete Anatomy (le « Logiciel ») car il régit votre utilisation du site Web figurant à l’adresse www.3d4medical.com et des sites Web apparentés (les « Sites ») de 3D4Medical LLC, de son groupe ou de ses sociétés apparentées (collectivement « 3D4 »), et des services accessibles via le Logiciel et les Sites, et énonce des informations importantes concernant votre utilisation de ceux-ci et vos obligations à leur égard. Pour faciliter la lecture des présentes Conditions, le Logiciel, les Sites, les services et le Contenu sont collectivement désignés dans les présentes sous le vocable de « Services ». En téléchargeant, en installant ou en utilisant les Services, vous indiquez que vous comprenez le présent Contrat, que vous agréez toutes les Conditions énoncées dans les présentes et que vous acceptez d’être lié par lesdites Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions du présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser les Services. 3D4 peut modifier les Conditions à tout moment, à sa seule discrétion ; le cas échéant, 3D4 vous en informera en publiant les Conditions modifiées sur les Sites, sur le Logiciel ou par le biais d’autres communications. Il vous incombe de consulter et de prendre connaissance des Conditions chaque fois qu’elles sont modifiées sachant que, si vous continuez à utiliser les Services après que 3D4 aura publié une modification des Conditions, vous indiquerez que vous acceptez d’être lié par les Conditions ainsi modifiées. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions modifiées, vous ne pourrez plus utiliser les Services. Le présent Contrat est nul là où la loi l’interdit et le droit d’accéder au Logiciel et aux Services est révoqué dans lesdites juridictions. Aux fins du présent Contrat, un Utilisateur désigne toute personne qui télécharge ou utilise le Logiciel ou les Services (un « Utilisateur »).

Mise à disposition des Services

Sous réserve de votre respect des conditions générales du présent Contrat, 3D4 peut vous permettre d’accéder aux Services pour votre usage personnel uniquement. Ces Services peuvent inclure, sans s’y limiter, tout service fourni par 3D4, ainsi que l’offre de tout matériel affiché ou exécuté via les Services, y compris le texte, les graphiques, les photographies, les images, les illustrations, la musique, les fichiers audio, les vidéos, les œuvres d’auteur de toute sorte, et l’ensemble des informations ou autres documents publiés, générés, fournis ou autrement mis à disposition par le biais des Services (le « Contenu »).

Responsabilité de l’Utilisateur

Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu par le biais de votre Compte, que vous en ayez ou non connaissance. Vous ne pouvez pas publier ni transmettre, ni faire publier ou transmettre, de communications ou de sollicitations conçues pour ou destinées à obtenir le mot de passe, les données de compte ou informations privées d’un autre Utilisateur. Vous ne sauriez utiliser une quelconque partie des Services pour violer la sécurité d’un réseau informatique, déchiffrer des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité, transférer ou stocker des documents jugés menaçants ou obscènes, ou vous engager dans d’autres types d’activités illégales.

Âge de l’Utilisateur

Nous ne recueillons pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de 14 ans ni ne destinons nos services aux enfants de moins de 14 ans. Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez atteint l’âge de la majorité ou l’âge légal dans votre juridiction (généralement au moins 18 ans) et que vous pouvez conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Si vous avez moins de 18 ans ou si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, votre établissement d’enseignement, parent ou tuteur doit accepter les présentes Conditions d’utilisation en votre nom.

Disponibilité des Services

3D4 fera tout son possible d’un point de vue commercial pour s’assurer que les Services vous soient proposés sans interruption, dans la mesure du possible, sous réserve des temps d’arrêt réservés à la maintenance du système, aux mises à niveau et à toute circonstance imprévue ou autres urgences. Toutes les mesures raisonnables seront prises par 3D4 pour minimiser toute perturbation dont 3D4 aura le contrôle raisonnable. Vous convenez que 3D4 ne sera en aucun cas responsable envers vous ou une quelconque autre partie en cas de suspension, modification, interruption ou indisponibilité des Services, de votre Contenu utilisateur ou de tout autre contenu.

Modifications apportées aux Services

Si 3D4 apporte des modifications importantes aux Services, vous en serez informé dans le cadre des Services ou par e-mail. Nonobstant ce qui précède, 3D4 n’est nullement tenue de mettre à jour ou d’améliorer les Services, ni de produire ou publier de nouvelles versions de ceux-ci. À mesure que les Services évoluent, 3D4 pourra modifier ou cesser la production de tout ou partie des éléments, fonctionnalités, composants ou fonctions des Services. Les Services gratuits peuvent devenir des Services payants à tout moment, sans préavis et à la seule discrétion de 3D4.

Interruption des Services

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, 3D4 peut modifier, suspendre ou interrompre les Services, ou les Contenus, caractéristiques, composants ou fonctions de ceux-ci, pour un motif quelconque, à tout moment et sans préavis. 3D4 peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et à certains services ou restreindre votre accès à certaines parties des Services ou à tous les Services sans préavis ni autre responsabilité. Cela peut également se produire si 3D4 estime à raison que : (a) vous avez violé le présent Contrat, les Droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les lois applicables, ou que l’activité de votre Compte ou l’utilisation des Services par le biais de votre Compte perturbe ou porte préjudice à 3D4Medical ou à une tierce partie ; ou (b) 3D4 est tenue de le faire en vertu de la loi. Si 3D4 décide d’interrompre les Services, ou des caractéristiques, composants ou fonctions de ceux-ci, dès lors que vous en aurez été informé, 3D4 n’aura plus aucune obligation de les maintenir.

Télécommunications et services Internet

Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation des Services dépend de votre accès aux services de télécommunication et à Internet. Vous êtes seul responsable de l’acquisition et de la conservation de tous les services de télécommunication et Internet, et des autres matériels et logiciels requis pour accéder aux Services et pour les utiliser, et notamment de l’ensemble des coûts, frais, dépenses et taxes de tous ordres qui sont liés aux éléments susmentionnés. 3D4Medical décline toute responsabilité en cas de perte ou de corruption des données, et en cas d’interruption des communications et concernant les éventuels autres pertes ou dommages de quelque nature qu’ils soient qui découleraient des services de télécommunication et de l’Internet.

Aucun avis médical

3D4 n’est pas un prestataire de soins de santé et ne fournit pas non plus de conseils médicaux de quelque nature que ce soit. Le Logiciel n’est pas un dispositif médical, ni une forme de Logiciel d’aide à la décision. Vous ne sauriez considérer que les informations émanant des Services remplacent les conseils, les diagnostics ou les traitements médicaux établis par des professionnels. Veuillez consulter un médecin ou faire établir un diagnostic ou un traitement médical par un professionnel si vous avez une question d’ordre médical ou souffrez d’un problème de santé. Vous pouvez utiliser les informations émanant des Services pour discuter de vos préoccupations avec votre prestataire de soins de santé. Les informations fournies dans le cadre des Services sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont en aucun cas destinées à se substituer à la consultation d’un professionnel de santé ou d’un médecin. Rien de ce qui est indiqué ou publié dans le cadre des Services n’est destiné à être et ne saurait constituer une pratique médicale ou un certain type de soins de santé, la prestation de soins médicaux ou de soins de santé, ou un outil sur lequel les prestataires de soins de santé peuvent se fonder.

Si vous vous fiez à l’une des informations émanant des Services, vous le faites à vos propres risques et périls..

Informations médicales personnelles

Vous ne devez divulguer à 3D4 aucune information susceptible de constituer des Informations de santé protégées telles que définies dans la Règle de confidentialité associée à la Loi américaine de 1996 sur la portabilité et la responsabilité des assurances santé (Health Insurance Portability and Accountability Act – « HIPAA »). Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous ne divulguerez pas ce type d’informations à 3D4 dans le cadre de votre utilisation des Services.

Droits accordés

Licence qui vous est accordée par 3D4Medical

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, 3D4 vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour vous permettre de télécharger et d’installer une copie du Logiciel sur un appareil mobile ou un ordinateur que vous possédez ou contrôlez et d’exécuter ladite copie du Logiciel uniquement pour votre usage personnel et non commercial et uniquement en lien avec votre utilisation autorisée des Services. En outre, dans le cadre de l’exercice des droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions, vous pouvez continuer à jouir d’un droit d’accès aux enregistrements que vous avez précédemment créés en lien avec votre utilisation du Contenu et des Services (anciennement les « Enregistrements » et ci-après les « Vidéos »). Si vous souhaitez publier des Vidéos d’une quelconque manière, veuillez contacter 3D4 directement car vous aurez besoin du consentement écrit de 3D4 pour le faire. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas : (i) copier ni modifier le Logiciel ou les Services ni en tirer des œuvres dérivées ; (ii) distribuer, transférer, accorder sous forme de sous-licence, donner à bail, prêter ou louer le Logiciel ou les Services à un tiers ; (iii) effectuer la rétro-ingénierie du Logiciel, le décompiler ou le désassembler ; (iv) exécuter, afficher ou exploiter, de quelque manière que ce soit, un élément quelconque du Contenu, du Logiciel, du matériel ou des Services, que ce soit en tout ou partie ; ni (v) mettre la fonctionnalité et/ou le Contenu à la disposition de plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit. 3D4 se réserve tous les droits afférents au Logiciel et aux Services qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions.

Licence accordée par vous à 3D4Medical

Par les présentes, vous accordez à 3D4 une licence et le droit mondiaux, perpétuels, irrévocables, transférables, cessibles, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, entièrement acquittés et libres de redevances pour permettre à 3D4 de modifier, copier, distribuer, afficher, exécuter, publier, décliner sous forme d’œuvres dérivées, utiliser et incorporer dans les Services (sans mention de crédit d’aucune sorte) : (a) les éventuelles suggestions, demandes d’amélioration, recommandations, propositions, corrections et autres commentaires ou informations que vous transmettrez en relation avec les Services ; et (b) vos marques et votre image dans le cadre de la prestation des Services et à des fins de marketing et promotionnelles dans le cadre des activités de 3D4. À l’exception des droits spécifiquement accordés à 3D4 dans les présentes, tous les droits, titres et intérêts relatifs à vos marques et à votre image sont expressément réservés par vous.

Licence de présentation

Certains Abonnements incluent une licence de présentation (la « Licence de présentation »). Une telle licence permet à l’Utilisateur d’utiliser les Services pour des présentations en salle de classe ou en cours. Rien dans le présent Contrat n’autorise l’Utilisateur à : (i) enregistrer des leçons vidéo et/ou à les télécharger sur un système de gestion de l’apprentissage ou un système similaire (un « SGA ») ; (ii) exporter des images créées dans le cadre des Services vers un Logiciel tiers à des fins commerciales (p. ex. pour un livre ou un usage similaire). Si vous souhaitez effectuer les démarches décrites aux les points (i) ou (ii) ci-dessus, veuillez contacter directement 3D4 car vous aurez besoin du consentement écrit de 3D4 pour le faire.

Licence d’éducation du patient

Certains Abonnements comprennent une licence d’utilisation des Services aux fins de l’éducation des patients (la « Licence d’éducation du patient »). Une telle licence permet à l’Utilisateur d’utiliser les Services à des fins de démonstration dans le cadre d’une consultation.

Groupes

Sous réserve de certaines restrictions, vous pouvez créer des Groupes (les « Groupes ») dans les Services. L’Utilisateur qui crée le Groupe est le propriétaire de ce Groupe et en est aussi l’administrateur principal. L’administrateur principal, lorsque cela est autorisé, peut également nommer un autre administrateur du Groupe (l’« Administrateur »). Lorsque cela est autorisé, l’Administrateur peut intégrer d’autres Utilisateurs au Groupe et les membres du Groupe peuvent communiquer et partager du Contenu et/ou du Contenu de l’Utilisateur au sein du Groupe. Vous acceptez par les présentes d’être ajouté à un ou plusieurs Groupe(s) et de recevoir tout Contenu et/ou Contenu de l’Utilisateur qui pourrait vous être envoyé par un membre de dudit Groupe.

Tableau de bord

Les Licences d’enseignant (Faculty Licenses), lorsqu’elles sont autorisées, peuvent inclure l’accès au Tableau de bord sur lequel le titulaire de la licence peut suivre certains progrès des titulaires de la Licence Student Plus. Lorsque vous êtes titulaire d’une licence Student Plus, vous acceptez par les présentes que le titulaire de ce type de licence ait accès aux informations qui figurent sur le Tableau de bord. Lorsque vous êtes titulaire d’une Licence d’enseignant, vous assumez l’entière responsabilité de la sécurité des informations détenues concernant vos étudiants.

Modifications apportées au genre de licence que vous détenez

3D4 se réserve le droit de modifier le genre de licence que vous détenez à tout moment, avec ou sans motif et sans préavis sachant que 3D4 s’efforcera de vous contacter par e-mail concernant celle-ci en cas de modification de ce genre.

Inscription / Paiement / Abonnement

Inscription

Avant de pouvoir commencer à utiliser certains Services, vous devrez créer un compte (un « Compte ») via les Services en fournissant certains renseignements de base comme votre nom et votre adresse e-mail (les « Données de compte »). Vous pouvez le faire via les Services. Il est important que vous transmettiez à 3D4 des renseignements exacts, complets et à jour relativement à votre Compte, et vous acceptez de mettre à jour lesdits renseignements, le cas échéant, afin qu’ils demeurent exacts, complets et à jour. Si vous ne le faites pas, 3D4 pourra suspendre ou résilier votre Compte à tout moment et sans préavis. Vous vous engagez à ne divulguer le mot de passe de votre Compte à personne et d’informer immédiatement 3D4 de toute utilisation non autorisée avérée ou potentielle de votre Compte. Par les présentes, vous autorisez irrévocablement 3D4 à divulguer des données permettant de vous identifier à la demande de tout organisme gouvernemental d’État, fédéral ou autre, ou dans le cadre de toute procédure judiciaire.

Paiement

En souscrivant ou en vous abonnant aux Services, vous autorisez expressément 3D4 (ou son intermédiaire, tel que l’Apple App Store, le Google Play Store ou toute autre plateforme par le biais de laquelle 3D4 met le Logiciel à disposition (la « Plateforme d’application »)) à vous facturer les Services et tous les achats que vous effectuez par le biais du Logiciel. 3D4, ou son service de traitement des paiements externe, peut vous demander de fournir des renseignements pour traiter votre paiement, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de la carte de crédit, votre adresse et tout autre renseignement permettant de vérifier votre identité (les « Données de paiement »). Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser tous les modes de paiement correspondant auxdites Données de paiement. Vous autorisez 3D4 à fournir vos Données de paiement à des tiers afin que votre paiement des Services ou de tous les éventuels achats intégrés à l’application que vous pourriez effectuer (plus les taxes et autres frais applicables) puissent être traités.

Fonctionnalités payantes

Certains des Services sont disponibles gratuitement. Les autres fonctionnalités doivent être payées (les « Fonctionnalités payantes »). Vous acceptez de régler les Fonctionnalités payantes que vous souhaitez acheter via les Services. 3D4 vous indiquera les options de paiement qui vous sont proposées sur les Services lorsque vous créerez votre Compte. Votre réception des Services est subordonnée au paiement en temps opportun des Services concernés.

Types de compte

Non enregistrés et non payés

3D4 peut fournir gratuitement certaines fonctionnalités de base des Services aux personnes qui ne se sont pas enregistrées. Ces fonctionnalités peuvent inclure : l’accès au squelette masculin complet et au tissu conjonctif ; l’accès au squelette pelvien féminin + tissu conjonctif ; les fonctions de recherche, d’annulation et de reprise.

Enregistrés mais non payés

3D4 peut fournir gratuitement certaines fonctionnalités de base des Services aux personnes qui se sont inscrites. Ces fonctionnalités peuvent inclure : les onglets ; certains outils ; l’accès à un certain nombre d’écrans dotés de systèmes squelettiques et conjonctifs ; l’accès à un nombre limité de vidéos. 3D4 se réserve le droit de supprimer, d’ajouter ou de modifier ces fonctionnalités, et de résilier ce type de Comptes, à tout moment et sans préavis.

Comptes avec abonnement

Vous pouvez choisir de souscrire un abonnement annuel pour un type particulier de licence comme indiqué dans les Services (le « Compte avec abonnement »). 3D4 se réserve le droit de supprimer, ajouter ou modifier toute fonctionnalité de ces Comptes à tout moment et sans préavis. Si vous souscrivez un Compte avec abonnement, les frais de votre Compte avec abonnement vous seront facturés à compter de la date à laquelle vous convertirez votre Compte en Compte avec abonnement et, si le renouvellement automatique est disponible et activé pour votre mode de paiement, à la date de chaque renouvellement annuel par la suite, à moins et jusqu’à ce que vous annuliez votre Compte avec abonnement. Si le renouvellement automatique est disponible, il sera activé par défaut et 3D4 ou le Fournisseur de l’application débitera automatiquement votre carte de crédit à la date de chaque renouvellement en fonction de la date d’entrée en vigueur de votre abonnement initial. Vous reconnaissez que le montant facturé sur votre carte peut varier si vous souscrivez des offres promotionnelles ou modifiez votre compte, ou si le montant de la taxe de vente change, et vous autorisez 3D4 ou le Fournisseur de l’application à débiter votre carte de crédit à hauteur de ces montants variables. Si des frais ne sont pas réglés en temps opportun ou si 3D4 ou le Fournisseur de l’application n’est pas en mesure de traiter le paiement sur la base des Données de paiement fournies, 3D4 se réserve le droit de révoquer votre accès à votre Compte avec abonnement et au contenu associé à votre Compte et de convertir votre Compte avec abonnement en Compte enregistré mais non payé.

Modifications des frais

3D4 peut modifier les tarifs en vigueur ou ajouter de nouveaux frais et charges, de temps à autre, étant entendu que 3D4 vous informera à l’avance de ces changements par e-mail ou dans le cadre des Services et vous donnera la possibilité d’annuler votre abonnement si vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs. Si vous souhaitez modifier vos Données de paiement, vous pouvez le faire à la rubrique consacrée à votre Compte sur la plateforme 3D4 ou dans la section correspondante du Fournisseur de l’application. Il vous incombe de tenir à jour les données de votre Compte et vos Données de paiement.

Période d’essai gratuit

Le cas échéant, la Période d’essai gratuit commencera lorsque l’Utilisateur créera un Compte et se terminera à la première des dates suivantes : (a) à la fin de la période d’essai gratuit énoncée dans les Services ; ou (b) au moment où vous achèterez ou souscrirez aux Services.

Annulation de votre abonnement

Si le renouvellement automatique est disponible et activé pour votre mode de paiement, votre Compte avec abonnement restera en vigueur jusqu’à ce que vous l’annuliez ou que nous le résiliions. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre Compte avec abonnement et que le renouvellement automatique est activé, vous devrez annuler votre abonnement avant qu’il ne se renouvelle au titre de l’année suivante afin d’éviter la facturation des frais de l’année suivante sur votre carte de crédit. Si le renouvellement automatique n’est pas disponible ou n’est pas activé pour votre mode de paiement, votre Compte avec abonnement sera automatiquement résilié au bout d’un an. LES COMPTES AVEC ABONNEMENT SONT PRÉPAYÉS ET NON REMBOURSABLES. 3D4 N’OFFRE AUCUN REMBOURSEMENT NI AUCUN CRÉDIT POUR LES PÉRIODES D’ABONNEMENT PARTIELLES. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment et l’annulation prendra effet immédiatement. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire à la rubrique de votre Compte prévue à cet effet sachant que vous ne recevrez pas de remboursement.

Annulation de votre Compte

Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en envoyant un e-mail à 3D4 à [email protected]. Les frais réglés en vertu des présentes ne sont pas remboursables.

Contenu

Modifications apportées par l’Utilisateur au contenu 3D4

Vous acceptez que toutes les modifications apportées au Contenu et aux œuvres dérivées que vous aurez créées à partir du Contenu (les « Modifications par l’Utilisateur ») et l’ensemble des Vidéos que vous aurez créées appartiennent à 3D4 ; par conséquent, vous acceptez de transférer et de céder irrévocablement à 3D4, et transférez et cédez effectivement à 3D4 par les présentes, de manière irrévocable, tous les droits, titres et intérêts relatifs auxdites Modifications par l’Utilisateur et Vidéos, dont tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. À la demande et aux frais de 3D4, pendant et après la durée de validité des présentes Conditions, vous aiderez et coopérerez avec 3D4 à tous égards, signerez les documents, et prendrez les autres mesures raisonnables demandées par 3D4 pour lui permettre d’acquérir, de transférer, de conserver, de valider et de faire appliquer ses droits de propriété intellectuelle et/ou autres protections juridiques au titre des Modifications par l’Utilisateur et des Vidéos de l’Utilisateur. Vous désignez par les présentes les dirigeants de 3D4 comme vos mandataires pour signer des documents en votre nom à cette fin limitée.

Propriété du Contenu

Sous réserve de ce qui précède, 3D4 ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu de l’Utilisateur et rien dans les présentes Conditions ne sera réputé restreindre les droits que vous pourriez avoir d’utiliser et d’exploiter votre Contenu de l’Utilisateur, les termes « Contenu de l’Utilisateur » désignant tout Contenu que vous ou d’autres Utilisateurs fournissez ou soumettez pour le mettre à disposition par le biais des Services, ce qui inclut notamment tout Contenu que vous transmettez en lien avec la création ou la mise à jour d’un profil de Compte. 3D4 et ses concédants détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts mondiaux afférents aux Services et au Contenu qui ne font pas partie de votre Contenu de l’Utilisateur, notamment tous les droits de brevet mondiaux (y compris les demandes de brevet et les divulgations), modèles utilitaires, droits sur les inventions, droits d’auteur et droits connexes, marques commerciales et marques de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits relatifs à la présentation et à l’habillage commercial, clientèle, droits de conception, droits de base de données, savoir-faire et secrets commerciaux, droits sur les œuvres dérivées, droits sur les moyens de masquage, et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété, que ceux-ci soient enregistrés ou non, notamment s’agissant de toutes les demandes et de tous les droits de revendiquer et d’obtenir lesdits droits, leur renouvellement ou leur extension, et de revendiquer la priorité sur lesdits droits, et relativement à tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui existent actuellement ou existeront à l’avenir dans n’importe quelle partie du monde (collectivement, les « Droits de propriété intellectuelle ») y afférents. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou masquer les avis de droits d’auteur, de marque de commerce, de marque de service ou autres droits de propriété afférents aux Services ou au Contenu ou les accompagnant. Nonobstant ce qui précède, vous accordez par les présentes à 3D4 un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour lui permettre d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, de décliner sous forme d’œuvres dérivées, d’afficher, de publier, d’exécuter et par ailleurs d’exploiter pleinement votre Contenu de l’Utilisateur (ainsi que tous les droits de Propriété intellectuelle qui y sont associés) dans tout format média et par tout canal média, et pour permettre à d’autres de le faire. Si la loi le permet, ce qui précède inclut tous les droits de paternité, d’intégrité, de divulgation et de retrait et tous les autres droits qui peuvent être connus sous l’appellation de « Droits moraux ». Si la loi applicable prévoit que vous conserviez ces Droits moraux, par les présentes, vous validez et consentez à toute démarche susceptible d’être entreprise par 3D4 en ce qui concerne lesdits droits moraux et vous acceptez de ne pas faire valoir de Droits moraux à cet égard. Par les présentes, vous accordez également à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour lui permettre d’accéder à votre Contenu de l’Utilisateur et de l’utiliser, dans la mesure permise par la fonctionnalité des Services et sous réserve du présent Contrat. Vous garantissez, déclarez et confirmez que vous avez le droit d’accorder à 3D4 les droits énoncés ci-dessus.

Droits sur le Contenu de l’Utilisateur

En mettant tout Contenu de l’Utilisateur à disposition par le biais des Services, vous accordez par les présentes à 3D4 une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, mondiale, libre de redevances et perpétuelle pour permettre à 3D4 d’utiliser, de copier, de modifier, de décliner sous forme d’œuvres dérivées, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement et de distribuer des copies de votre Contenu de l’Utilisateur en lien avec l’exploitation et la prestation des Services pour votre bénéfice et celui d’autres titulaires de compte. Vous êtes seul responsable de tout Contenu de l’Utilisateur créé, publié ou développé sous votre nom d’utilisateur ou par le biais de votre Compte, notamment tout contenu fourni par tout tiers que vous aurez autorisé à publier sous votre nom d’utilisateur ou par le biais de votre Compte. Si vous pensez qu’un Contenu de l’Utilisateur figurant sur les Services enfreint un droit d’auteur, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse [email protected]. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tout votre Contenu de l’Utilisateur ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder à 3D4 les droits de licence sur votre Contenu de l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu de l’Utilisateur, ni votre utilisation de celui-ci ou sa mise à disposition par vous par l’intermédiaire des Services, ni l’utilisation de votre Contenu de l’Utilisateur par 3D4 ou d’autres titulaires de Compte sur ou par l’intermédiaire des Services, n’enfreindront, ne détourneront ou ne violeront les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou les droits de confidentialité de tiers, ni n’entraîneront la violation d’une quelconque loi ou réglementation applicable. Vous déclarez et garantissez en outre à 3D4 que : (i) vous disposez de tous les droits, pouvoirs et habilitations pour utiliser et faire en sorte que 3D4 puisse utiliser vos marques et votre image ; et (ii) votre utilisation et la transmission de vos marques et de votre image à 3D4, conformément au présent Contrat, ne violeront aucun accord que vous pourriez avoir conclu avec un tiers ni n’enfreindront aucune loi, réglementation, ordonnance ou règle locale, d’État ou fédérale applicable.

Protection du droit d’auteur

Les Services sont protégés en tant qu’œuvre collective et/ou compilation conformément à la loi américaine sur les droits d’auteur, aux conventions internationales et à d’autres lois sur le droit d’auteur. Les images figurant sur les Sites peuvent être utilisées sans redevance à des fins non commerciales, privées et éducatives uniquement, c.-à-d. dans le cadre de conférences et pour du matériel pédagogique destiné aux patients. Toute utilisation commerciale ou dans le domaine public des images figurant dans les livres, les sites Web, les vidéos ou les DVD, et toute autre utilisation des images dans la sphère publique (p. ex. dans une publicité) sera subordonnée à une licence supplémentaire. Veuillez contacter 3D4Medical pour plus d’informations.

Restrictions de l’Utilisateur

Vous utiliserez les Services exclusivement à des fins autorisées et légales, conformément à l’ensemble des lois et réglementations et aux droits d’autrui applicables. Vous ne soumettrez aucun élément illicite, obscène, diffamatoire, menaçant ou autrement illégal ou délictueux, ce qui inclut tout élément qui violerait le droit au respect de la vie privée. Vous ne tenterez pas d’interférer avec les Services ou de les perturber, ni d’accéder à des systèmes ou réseaux qui y sont reliés, sauf si cela est nécessaire pour accéder aux Services et les utiliser. Sauf indication expresse dans le présent Contrat, vous vous abstiendrez de : (a) poster, télécharger, publier, soumettre, diffuser ou transmettre un Contenu de l’Utilisateur, ou d’exercer vos droits de licence vous permettant d’utiliser le Contenu si, ce faisant, le contenu, une Modification par l’Utilisateur ou un Enregistrement : (i) enfreint, détourne ou viole les droits de propriété intellectuelle, ou les droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; (ii) viole ou encourage une conduite susceptible de violer une loi ou réglementation applicable ou d’engager la responsabilité civile ; (iii) prend un caractère frauduleux, fallacieux, trompeur ou abusif ; (iv) prend un caractère calomnieux, abusif, indécent, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, menaçant, haineux ou offensant, ou constitue un harcèlement ; (v) promeut la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine ou le harcèlement, ou entraîne un préjudice à l’encontre d’une personne ou d’un groupe ; (vi) prend un caractère violent ou menaçant ou promeut la violence ou des actions menaçant une quelconque personne ou entité ; (vii) promeut des activités ou substances illicites ou nocives ; (viii) révèle un secret commercial, à moins que le secret commercial ne vous appartienne ou que vous n’ayez l’autorisation du propriétaire pour le publier ; (b) consulter, d’altérer ou d’utiliser des zones non publiques des Services, les systèmes informatiques de 3D4 ou les systèmes techniques de livraison des fournisseurs de 3D4 ; (c) de tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou réseau 3D4 ou de violer une mesure de sécurité ou d’authentification ; (d) d’éviter, de court-circuiter, de supprimer, de désactiver, d’altérer, de brouiller ou de contourner autrement une mesure technologique mise en œuvre par 3D4 ou l’un des fournisseurs de 3D4, ou par tout autre tiers (par exemple un autre Utilisateur) pour protéger les Services ; (e) de tenter d’accéder aux Services ou au Contenu ou de les explorer, ou de télécharger du Contenu à partir des Services via l’utilisation d’un moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (par exemple des araignées, robots, robots d’indexation, outils d’exploration de données ou autres dispositifs similaires) autres que le Logiciel et/ou les agents de recherche fournis par 3D4 ; (f) d’envoyer des publicités non sollicitées, supports promotionnels, e-mails, courriers indésirables, spams, chaînes de lettres ou autres formes de sollicitation non autorisés ; (g) d’utiliser des métabalises ou d’autres textes ou métadonnées cachés à l’aide d’une marque commerciale, du logo, d’une URL ou d’un nom de produit de 3D4Medical sans le consentement écrit exprès de 3D4 ; (h) de tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout Logiciel utilisé pour fournir les Services ou le Contenu ; (i) d’interférer avec, ou de tenter d’interférer avec, l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment en envoyant un virus, en surchargeant ou en inondant le système, en diffusant du spam ou en bombardant les Services de courriels ; (j) de collecter ou de stocker des informations permettant d’identifier d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse ; (k) d’usurper l’identité ou de représenter sous un faux jour votre affiliation avec une quelconque personne ou entité dans le cadre de votre utilisation des Services ; (l) de violer une loi ou réglementation applicable : ou (m) d’encourager autrui à perpétrer ou de permettre à autrui de perpétrer l’un quelconque des actes susmentionnés.

Surveillance

Vous reconnaissez et acceptez que 3D4 a le droit de surveiller le Contenu de l’Utilisateur ou les communications transmises par le biais du service, ou d’examiner ou de modifier tout Contenu de l’Utilisateur pour exploiter les Services, garantir le respect des présentes Conditions et respecter la loi applicable ou d’autres exigences légales. 3D4 se réserve le droit, sans y être tenu, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu, y compris le Contenu de l’Utilisateur, à tout moment et sans préavis, notamment si 3D4 considère, selon son seul jugement, qu’un Contenu de l’Utilisateur est répréhensible ou viole les présentes Conditions. 3D4 a le droit d’enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur les comportements qui affectent les Services. 3D4 peut également consulter et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les Utilisateurs qui enfreignent la loi. Vous vous engagez à informer rapidement 3D4 de toute violation présumée ou alléguée du présent Contrat et à coopérer avec 3D4 en ce qui concerne : (i) toute enquête menée par 3D4 concernant toute violation présumée du présent Contrat ; ou (ii) toute action menée par 3D4 pour faire appliquer le présent Contrat.

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Exclusion de garantie

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Sites Web tiers

Liens vers les sites Web ou les ressources de tiers

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Indemnité

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager 3D4 de toute responsabilité, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants, contre l’ensemble des éventuelles réclamations, demandes, dommages, obligations, pertes, passifs, coûts, dettes et dépenses (notamment s’agissant des honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre consultation et utilisation des Services ; (ii) votre violation de toute disposition des présentes Conditions ; (iii) votre négligence ou faute professionnelle ; (iv) votre prestation de soins médicaux ; (v) toute réclamation selon laquelle un problème de santé ou un préjudice corporel grave résulte de votre utilisation des Services ; (vi) votre violation de tout droit de tiers, notamment tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit au respect de la vie privée ; (vii) toute violation par vous, ou par un tiers utilisant vos données d’inscription ou votre Compte, de tout élément de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou entité ; ou (viii) toute réclamation selon laquelle votre Contenu de l’Utilisateur a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes Conditions et à votre utilisation des Services.

Limitation de responsabilité

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Résiliation

Le présent Contrat prendra effet lorsque vous téléchargerez le Logiciel et les Services et se terminera lorsque ceux-ci seront résiliés par l’une des parties (la « Durée de validité »). Chacune des parties peut résilier les Services à tout moment en en informant l’autre partie par le biais des moyens énoncés dans le présent Contrat. 3D4 peut également résilier ou suspendre tous les Services et l’accès à votre Compte, sans préavis ni responsabilité, si vous violez l’une des conditions générales du présent Contrat. Les frais acquittés en vertu des présentes ne sont pas remboursables. Lors de toute éventuelle résiliation, votre droit d’utiliser les Services ou d’accéder à votre Compte cessera immédiatement. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, doivent survivre à sa résiliation, notamment les dispositions en matière de propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, survivront à sa résiliation.

Données personnelles et confidentialité

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de 3D4 qui explique et régit la manière dont 3D4 collecte, utilise, gère et divulgue les données de ses Utilisateurs qui lui sont transmises par le biais des Services. La Politique de confidentialité 3D4 fait partie intégrante de votre accord avec 3D4 et, en utilisant les Services, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par celle-ci. La Politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse www.3d4medical.com/privacypolicy (ou à toute autre URL spécifiée par 3D4) dans sa version mise à jour par 3D4, le cas échéant.

Assistance

Dans le cadre des Services, 3D4 peut proposer les services d’assistance standard de 3D4 décrits sur https://fr.service.elsevier.com/app/contact/supporthub/complete-anatomy/ ou sur toute autre URL éventuellement spécifiée et mise à jour par 3D4 de temps à autre.

Dispositions diverses

Cession

Vous ne sauriez céder, déléguer ou transférer le présent Contrat ou un quelconque droit prévu par les présentes, que ce soit en tout ou en partie, et par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de 3D4, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. 3D4 peut librement céder ou transférer tout ou partie du présent Contrat, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans préavis.

Avis

Tous les avis ou approbations requis ou autorisés en vertu du présent Contrat vous seront transmis dans le cadre des Services ou à l’adresse e-mail que 3D4 a enregistrée dans ses dossiers relativement à votre Compte. Vous consentez par les présentes à recevoir des avis de 3D4 par les moyens susmentionnés, et ces avis seront réputés effectifs lorsqu’ils seront envoyés un jour ouvrable, et s’ils ne sont pas envoyés un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant. Sauf indication contraire dans le Contrat, tous les avis adressés à 3D4 en vertu du présent Contrat seront établis par écrit et seront réputés entrer en vigueur dès leur réception lorsqu’ils seront envoyés par e-mail confirmé à [email protected], ou lorsqu’ils seront envoyés par courrier recommandé de première classe aux États-Unis, par messagerie express, par courrier prioritaire, ou par courrier recommandé ou certifié à 3D4Medical LLC., 15633 Rising River Place North, San Diego CA 92127, États-Unis.

Renonciation et divisibilité

Le fait que l’une des parties omette d’exercer ou de faire appliquer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu par les présentes ne saurait être considéré comme une renonciation audit droit ou à une quelconque autre disposition des présentes. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, ladite disposition sera limitée dans la mesure minimale nécessaire pour permettre que le Contrat reste autrement pleinement en vigueur et applicable.

Force majeure

3D4 ne sera pas responsable des éventuels défauts ou retards d’exécution en vertu du présent Contrat si leurs causes échappent à son contrôle raisonnable et se produisent sans faute ou négligence de sa part, notamment dans les cas suivants : défaillance ou dégradation mécanique, électronique ou des réseaux de communication ; catastrophes naturelles ou décisions des autorités publiques ; inondation, incendie ou troubles à l’ordre civil ; attentats terroristes ; grèves ou autres conflits du travail ; attaques informatiques (par des entités gouvernementales/nationales ou autres) ou actes malveillants, comme des attaques sur ou via Internet, ou contre un fournisseur d’accès à Internet, les installations de télécommunication ou les sites d’hébergement.

Intégralité de l’accord

Le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de la déclaration d’entente mutuelle et exclusive entre les parties et remplace l’ensemble des accords, communications et autres ententes écrits et oraux antérieurs concernant l’objet du présent Contrat.

Relation entre les parties

Les parties au présent Contrat sont des entrepreneurs indépendants et le présent Contrat n’établit aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de franchise entre les parties. Vous n’avez aucune autorité pour engager la responsabilité de 3D4 ou contracter des obligations en son nom à quelque titre que ce soit.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez contacter 3D4 à l’adresse [email protected].